Exigences

Reconnaissance de base

La reconnaissance de base Carboresponsable® pour une organisation s’adressait à tout type d’organisation, que ce soit une municipalité, une entreprise privée ou des institutions financières et d’enseignement.

Exigences pour l’obtention de la reconnaissance de base Carboresponsable® pour une organisation

L’organisation qui souhaitait obtenir une reconnaissance de base devait:

  • Avoir réalisé un inventaire des émissions de GES conforme aux exigences de la norme ISO 14064-1 incluant les émissions directes et les émissions indirectes dues à l’énergie importée. Cet inventaire des émissions de GES doit avoir été réalisé par une firme reconnue par Enviro-accès OU avoir été vérifié avec un niveau d’assurance raisonnable par un organisme de vérification accrédité par le Conseil canadien des normes. L’inventaire doit couvrir une période annuelle se terminant pendant l’année visée pour la reconnaissance de base Carboresponsable®.
  • Fournir des preuves tangibles de différentes initiatives qui démontrent clairement l’engagement de l’organisation envers la réduction de ses émissions de GES.
  • Signer une entente relative aux conditions d’utilisation du logo.
Exigences pour l’obtention de la reconnaissance de base Carboresponsable® pour un événement

La reconnaissance de base Carboresponsable® pour un événement s’adressait aux organisateurs d’événements de petites, moyennes et grandes envergures qui désiraient adopter une gestion responsable de leur événement et en faire la promotion.

L’organisateur qui souhaite obtenir une reconnaissance de base pour son événement devait:

 

  • Réaliser un inventaire des émissions de GES avant la tenue de celui-ci, en s’inspirant des exigences de la norme ISO 14064-1 et en incluant les émissions directes, les émissions indirectes dues à l’énergie importée, les émissions indirectes liées au transport et les émissions indirectes liés à tout autres services contrôlé par l’organisateur de l’évènement. Cet inventaire des émissions de GES doit avoir été réalisé ou révisé par l’équipe d’Enviro-accès.
  • Fournir des preuves tangibles de différentes initiatives qui démontrent clairement son engagement envers la réduction des GES pour l’événement.
  • Signer une entente relative aux conditions d’utilisation du logo.

RECONNAISSANCE D’ÉMISSIONS COMPENSÉES

Exigences pour l’obtention de la reconnaissance d’émissions compensées Carboresponsable®
pour une organisation

La reconnaissance d’émissions compensées Carboresponsable® pour une organisation s’adressait à tout type d’organisation, que ce soit une municipalité, une entreprise privée ou des institutions financières et d’enseignement.

L’organisation qui souhaitait obtenir une reconnaissance d’émissions compensées pour la compensation de ses émissions de GES pour une année spécifique devait, en plus de se conformer aux exigences de base, se conformer aux exigences supplémentaires suivantes :

  • Avoir compensé la totalité des émissions directes et indirectes dues à l’énergie importée de son inventaire GES se terminant pendant l’année visée par l’achat et le retrait de crédits compensatoires ou de réduction d’émissions de GES répondant à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
    • Crédits issus par l’un des programmes reconnus suivants : Verified Carbon Standards (VCS), Climate Action Reserve (CAR), The Gold Standard.
    • Réductions d’émissions de GES provenant d’un projet GES conforme à ISO 14064-2 et vérifié avec un niveau d’assurance raisonnable par un organisme de
      vérification accrédité par le Conseil canadien des normes.
  • Fournir la preuve de paiement ou du retrait des crédits compensatoires ou des réductions d’émissions de GES.
Exigences pour l’obtention de la reconnaissance d’émissions compensées Carboresponsable® pour un événement
La reconnaissance d’émissions compensées Carboresponsable® pour un événement s’adressait aux organisateurs d’événements de petites, moyennes et grandes envergures qui désiraient adopter une gestion responsable de leur événement et en faire la promotion.
L’organisateur qui souhaitait obtenir une reconnaissance d’émissions compensées pour la compensation des émissions de GES de son événement devait, en plus de se conformer aux exigences de base, se conformer aux exigences supplémentaires suivantes : Avant la tenue de l’événement :
  • Conclure une entente d’achat et de retrait de crédits compensatoires ou de réduction d’émissions de GES visant à compenser la totalité des émissions de l’inventaire des émissions de GES. Ces réductions doivent répondre à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
    • Crédits issus par l’un des programmes reconnus suivants : Verified Carbon Standards (VCS), Climate Action Reserve (CAR), The Gold Standard.
    • Réductions d’émissions de GES provenant d’un projet GES conforme à ISO 14064-2 et vérifié avec un niveau d’assurance raisonnable par un organisme de vérification accrédité par le Conseil canadien des normes.
  • Fournir une copie de l’entente d’achat et du retrait.
Après la tenue de l’événement :
  • Confirmer l’exactitude des émissions de GES évaluées avant la tenue de l’événement.
  • Fournir la preuve de paiement ou du retrait des crédits compensatoires ou des réductions d’émissions de GES.
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ENVIRO-LIENS ET RÉPERTOIRE

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