Défis liés à la validation de projets de crédits compensatoires dans le cadre du SPEDE

Par Dominic Beaulieu, ing., GHG-V, GHG-IQ

Récemment, le Gouvernement québécois mettait en place un marché du carbone au Québec. Dans le cadre de ce marché, les grands émetteurs de la province doivent couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour se conformer à la réglementation. Les émetteurs québécois soumis au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) peuvent couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) notamment à l’aide de crédits compensatoires créés par des projets de réduction d’émissions de GES. Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un projet soit admissible à la délivrance de crédits compensatoires dans le SPEDE. Notamment, le plan de projet de crédits compensatoires doit être accompagné d’un rapport de validation effectué par un organisme accrédité.

Essentiellement, la validation est un processus permettant de déterminer si un projet respecte les exigences du programme auquel il souscrit et s’il est éligible à ce programme. La validation d’un projet est nécessaire dans le cadre d’un programme GES ou d’un marché règlementé tel que le SPEDE et cela constitue définitivement une bonne pratique. Toutefois, les exigences, telles que présentées dans le SPEDE actuellement en vigueur, risquent de complexifier et augmenter le fardeau financier  pour les promoteurs de projets de crédits compensatoires, en particulier pour des projets existants et déjà implantés.

En effet, pour les organismes étant accrédités pour faire des audits carbone, un choix s’impose entre offrir des services de validation ou de vérification. Le SPEDE stipule d’ailleurs que le vérificateur d’un projet de crédits compensatoires ne doit pas avoir validé le plan de projet de ce même projet. D’un point de vue d’une bonne stratégie d’affaires, un mandat de vérification probablement récurrent sur plusieurs années est beaucoup plus attrayant qu’un mandat de validation. C’est d’ailleurs ce qui explique en partie le faible nombre d’organismes de validation accrédités (en ce moment, Enviro-accès est le seul organisme de validation accrédité au Canada et vraiment actif en ce sens au Québec). Dans le cas de projets existants, il devient d’autant plus difficile de dénicher un validateur GES accrédité, car si cet organisme est également accrédité pour la vérification (ce qui est le cas la plupart du temps), il refusera peut-être de soumissionner pour la validation en vue d’obtenir le mandat de vérification.

En conclusion, les promoteurs de projet font face à des défis et des choix en ce qui a trait à la validation et la vérification de leur projet de crédits compensatoires. Ces promoteurs devront cependant bien jouer leurs cartes lorsque viendra le temps de choisir un organisme de validation ou de vérification. Rappelez-vous qu’une validation a lieu une seule fois, tandis que la vérification est annuelle. Par conséquent, même si le validateur choisi venait de l’extérieur du Québec, il n’aurait qu’une seule intervention ponctuelle à effectuer alors que choisir un organisme local comme vérificateur présente un avantage de proximité et possiblement de coût plus bas pour plusieurs années.

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