Déclaration obligatoire au MDDEFP : Modes de réduction

Les grands émetteurs du Québec doivent déclarer leurs émissions de GES selon le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCÉCA). Saviez-vous que si vous êtes visé par ce règlement et que vous avez des modes de réduction des GES en place, vous êtes tenu de les déclarer? En effet, si vous captez, stockez, valorisez ou transférez des émissions de GES de votre usine, vous devez remplir le Tableau 3.4 du formulaire de déclaration.

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