RDOCÉCA : Obligation de déclarer toutes les sources d’émission

Selon le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCÉCA), un émetteur est obligé de déclarer toutes les émissions de GES pour les composés mentionnés à l’annexe A.1 du règlement. Même si aucune méthode de calcul n’est prescrite pour le type d’activité exercée ou le type de procédé de l’émetteur, celui-ci doit quand même calculer et déclarer les émissions de GES en utilisant l’une des méthodes de calcul visées au deuxième alinéa de l’article 6.

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