Selon le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCÉCA), un émetteur est obligé de déclarer toutes les émissions de GES pour les composés mentionnés à l’annexe A.1 du règlement. Même si aucune méthode de calcul n’est prescrite pour le type d’activité exercée ou le type de procédé de l’émetteur, celui-ci doit quand même calculer et déclarer les émissions de GES en utilisant l’une des méthodes de calcul visées au deuxième alinéa de l’article 6.
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