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Monthly Archives: août 2013
RDOCÉCA : Obligation de déclarer toutes les sources d’émission
Selon le Règlement sur la dĂ©claration obligatoire de certaines Ă©missions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCÉCA), un Ă©metteur est obligĂ© de dĂ©clarer toutes les Ă©missions de GES pour les composĂ©s mentionnĂ©s Ă l’annexe A.1 du règlement. MĂŞme si aucune mĂ©thode de calcul n’est …
Déclaration obligatoire au MDDEFP : Modes de réduction
Les grands Ă©metteurs du QuĂ©bec doivent dĂ©clarer leurs Ă©missions de GES selon le Règlement sur la dĂ©claration obligatoire de certaines Ă©missions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCÉCA). Saviez-vous que si vous ĂŞtes visĂ© par ce règlement et que vous avez des modes de …