Enviro-Accès
Nos services
  
menu
Enviro-accès
  
menu

Bulletin de nouvelles Enviro-accès - Édition no 4 - 11 juin 2009

Mot de la présidente-directrice générale – Madame Manon Laporte
2009-10-27

Le gouvernement du Québec dépose un important projet de loi

Malgré la conjoncture économique et la remise en question du cadre règlementaire canadien proposé l’année dernière, le gouvernement du Québec décide d’aller de l’avant en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La volonté de donner suite à l’engagement envers les états américains et les provinces canadiennes membres de la Western Climate Initiative est ainsi confirmée.  Plusieurs entreprises qui n’étaient pas visées par le cadre règlementaire canadien, fixant à 100,000 tonnes d’équivalents CO2  le seuil minimal d’émissions annuelles, seront tenues de déclarer leurs émissions si elles sont supérieures à 25,000 tonnes annuellement à compter de 2010.  Elles seront également assujetties à des cibles de réductions dès 2012.  Êtes-vous concerné?  Si oui, il faut commencer à vous préparer dès maintenant.


Le milieu municipal obtient un sérieux coup de pouce de Québec

Le gouvernement du Québec désire également encourager les villes, municipalités et MRC québécoises à se doter d’un inventaire GES, d’un plan de réduction des émissions GES ainsi que d’un plan d’adaptation en mettant $10 millions de dollars à leur disposition.  Informez-vous au sujet de cette nouvelle opportunité permettant de contribuer aux objectifs ambitieux du Québec en matière de réduction des émissions de GES.

Actualités environnementales

Dépôt d’un important projet de loi permettant au gouvernement du Québec d’obtenir les pouvoirs législatifs pour établir des cibles de réduction et des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

Le projet de loi no 42 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques a été déposé le 12 mai dernier et permettra au Québec de poursuivre son engagement au sein de la Western Climate Initiative (WCI).  La WCI est un important système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES qui regroupe plusieurs états américains et quelques provinces canadiennes.  La première phase du système débutera en janvier 2010, alors que les émetteurs de 25,000 tonnes d’équivalents CO2 et plus seront tenus de déclarer leurs émissions sur une base annuelle.  À compter de 2012, un plafond d’émission sera instauré pour les secteurs de la grande industrie et de la production d’électricité afin d’amorcer les premières réductions de GES et les premiers échanges de droits d’émission.  Le texte du projet de loi peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?No=1500


Lancement par le gouvernement canadien d’un Fonds pour l’énergie propre

Un Fonds pour l’énergie propre a été annoncé par la ministre des Ressources naturelles du Canada le 19 mai dernier.  Ce Fonds prévoit un investissement de 850 millions de dollars dans le développement et la démonstration de technologies, dont 650 millions de dollars pour des projets de démonstration à grande échelle de technologies de capture et de stockage de carbone.  Deux cent millions de dollars seront disponibles pour des projets de démonstration de technologies fondées sur les énergies renouvelables et les énergies de remplacement.  Un volet de recherche de 150 millions de dollars est également prévu afin de financer des initiatives telles les activités de recherche de base et les projets pilotes préalables aux démonstrations.  Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le site http://www.nrcan.gc.ca/eneene/science/ceffep-fra.php

Opportunités de financement

Prochaine ronde de financement de la fondation Technologies du Développement Durable Canada (TDDC)

Des déclarations d’intérêts pourront être soumises à la fondation TDDC du 2 septembre au 21 octobre 2009. Plus d’information sur les projets admissibles et le processus d’application, veuillez consulter le site http://www.sdtc.ca/fr/SOIinfo.htm.

 

Programme Technoclimat

Le programme Technoclimat est administré par l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec.  Il s’agit d’un programme de financement des projets de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les demandes de financement peuvent être déposées en tout temps.  Elles doivent présenter des projets de technologies qui s’inscrivent dans une perspective de développement durable et qui possèdent un bon potentiel de commercialisation.  Pour plus d’information sur le programme, consultez le site suivant :  http://www.aee.gouv.qc.ca/innovation-technologique/technoclimat/

 

Programme Climat municipalités

Le programme Climat municipalités a été lancé le 1er avril dernier.  Il offre un soutien financier au milieu municipal pour la réalisation ou la mise à jour de leur inventaire d’émissions de gaz à effet de serre, l’élaboration de plans d’action visant leur réduction ainsi que l’élaboration de plans d’adaptation. Le cadre normatif et le formulaire de demande d’aide financière sont disponibles à l’adresse suivante :  http://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/climat-municipalites/

Calendrier des événements

Formation avec CSA :
- 5-6 octobre 2009: CSA, Montréal, ISO 14064-1 Inventaires de gaz à effet de serre (GES)
- 7-8 octobre 2009: CSA, Montréal, ISO-14064-2 Projets de réductions de gaz à effet de serre (GES)
Pour s'y inscrire: https://learningcentre.csa.ca/lc_site/bet.asp?gid=50009565

Centre universitaire de formation en environnement, Université de Sherbrooke :
- 3-4 novembre 2009, Campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke, Réduire les gaz à effet de serre dans votre organisation
Pour s'y inscrire: www.usherbrooke.ca/vers/enviro-intensif

Qui sommes-nous ?

 Vous voulez réduire vos émissions de gaz à effet de serre ?

 

L’équipe d’Enviro-accès compte parmi les plus expérimentées au Canada pour l’assistance à la réalisation de projets reliés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).


--------------------------------------------------------------------------------


Espace réservé à nos lecteurs 

 

N'hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires et suggestions.

 

Si vous avez des commentaires et suggestions.

 

Pour s’abonner au bulletin de nouvelles

Liens rapides