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Le gouvernement canadien livre plus de détails sur son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre sont aujourd’hui supérieures de 25 % à celles de 1990, ce qui fait que nous dépassons de 32 % l’objectif établi par le Protocole de Kyoto. Si nous n’agissons pas immédiatement, nos émissions de gaz à effet de serre augmenteront d’encore 24 % d’ici 2020, pour atteindre environ 940 mégatonnes, soit 58 % au-dessus du niveau de 1990. Le 10 mars dernier, le gouvernement canadien publiait les détails entourant le cadre réglementaire de son plan « Prendre le virage ». Pour en savoir plus: http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/pdf/572_fra.pdf Faites-vous partie des secteurs visés par le cadre réglementaire ? D'ici 2010, tous les secteurs industriels couverts, soit ceux de la production d’électricité, du pétrole, des pâtes et papiers, du fer et acier, du boulettage de minerai de fer, de la fonte et affinage, du ciment, de la chaux, de la potasse, des produits chimiques et des engrais devront réduire l'intensité de leurs émissions de 18 % par rapport aux niveaux de 2006. Par la suite, une amélioration continue de 2 % sera requise chaque année. Des seuils minimums seront établis dans cinq secteurs, soit les produits chimiques, les engrais (azotés), les gazoducs, l’industrie pétrolière ainsi que l’électricité, pour ne pas imposer de coûts administratifs déraisonnables aux petites installations.
Pour en savoir plus : http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/pdf/541_fra.pdf Avez-vous été proactif ? Le Programme de crédit pour des mesures d'action précoce reconnaîtra des entreprises ayant pris des mesures vérifiables d'action précoce pour réduire les gaz à effet de serre entre 1992 et 2006. Son objectif vise à compenser les inconvénients auxquels une entreprise pourrait faire face si elle a entreprise des mesures volontaires visant à réduire les gaz à effet de serre, et ce, avant même que le régime réglementaire n'ait été établi. Le Programme de crédit pour des mesures d'action précoce offrira une attribution ponctuelle de crédits en reconnaissance des réductions de gaz à effet de serre réalisées par les entités industrielles qui seront assujetties aux règlements à venir en 2010. Pour être reconnues, les mesures d'action précoce devaient aller au-delà des conditions économiques habituelles au moment de leur mise en œuvre. Le budget total du crédit pour des mesures d'action précoce a été fixé à un maximum de 15 mégatonnes. On aura recours à une attribution au prorata si la quantité des réductions admissibles dépasse les 15 mégatonnes. Vous devez soumettre l’information sommaire sur vos projets de réductions déjà réalisés d’ici le 30 juin 2008. Pour en savoir plus : http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/pdf/527_fra.pdf Comment participer à l’atteinte des objectifs canadiens si vous n’oeuvrez pas dans des secteurs visés par la réglementation ? Le système de crédits compensatoires est conçu de manière à favoriser les réductions ou les suppressions rentables des gaz à effet de serre à l'échelle nationale dans le cadre d’activités qui ne sont pas régies par le règlement proposé sur les émissions atmosphériques industrielles. Il existe toute une gamme de possibilités de projets compensatoires à travers l’économie, qui peuvent inclure notamment le captage et l'élimination des gaz d'enfouissement, les biodigesteurs, le boisement et le reboisement, la gestion des sols et la production d'électricité renouvelable (sans émission). Pour être admissible à générer des crédits compensatoires, les projets doivent se situer dans la portée du système de crédits compensatoires et réaliser des réductions réelles, supplémentaires, quantifiées, vérifiées et uniques des gaz à effet de serre. Pour en savoir plus : http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/pdf/526_fra.pdf
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