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Enviro-liens : Information et exigences légales environnementales

Retracez les exigences légales en environnement et ce, tant au niveau fédéral, provincial qu’international.

Ressources légales provinciales

Publications du Québec – Lois et règlements
Le site de l’éditeur officiel du Québec permet de télécharger des fichiers des lois et règlements du Québec (en format Word Perfect 5.1). Celui-ci possède un outil de recherche qui fonctionne par nom, par numéro de code ou par thème (téléchargement payant, par abonnement ou à la pièce).

Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
Le Centre québécois du droit de l’environnement est une corporation sans but lucratif fondée en 1989 dont la mission est de promouvoir le droit de l’environnement comme outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.

Lexum – Université de Montréal
LexUM est le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal. Créé en 1993, son équipe interdisciplinaire compte aujourd’hui une vingtaine de professionnels en informatique et en droit, appuyés par autant d’étudiants. La stratégie de LexUM se base sur l’utilisation poussée des technologies pour l’amélioration de l’accès au droit et à la justice. LexUM se situe parmi les chefs de file en informatique juridique, tant sur le plan canadien qu’à l’échelle internationale.

Ministère de la justice et consommation du Nouveau Brunswick
Ce site contient entre autres une liste complète des Lois du Nouveau Brunswick, présentées alphabétiquement avec le ministère responsable de l’appliquer. Les textes de loi sont disponibles sur le site.

Nova Scotia Department of Justice
Ce site offre une liste des publications du Registre des Règlements mais les textes doivent être commandés.

Newfoundland & Labrador House of Assembly
Contient une liste des règlements avec les textes.

Prince Edward Island Community Affairs and Attorney General
Liste alphabétique de la règlementation de l’Ile-du-Prince-Édouard.

Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
Le CAIJ offre un accès décentralisé et électronique à toutes les ressources informationnelles juridiques.

West Coast Environmental Law’s Information Base
Centre de droit opéré par une association sur le droit environnemental. S’adresse surtout aux sujets touchant la Colombie Britannique.

Ressources légales fédérales

Gazette du Canada
Le mandat de la Direction de la Gazette du Canada est de produire, de publier et de distribuer les Parties I, II et III de la Gazette du Canada sous tous les formats, dans les délais prescrits par le Règlement sur les textes réglementaires.

Ministère de la Justice du Canada
Site qui offre toutes les informations relatives au Ministère de la Justice et qui inclut les lois fédérales consolidées et des décisions de la Cour suprême. Fonction de téléchargement disponible.

Environnement Canada – Lois et Règlements –
Revue des lois et règlements appliqués par Environnement Canada. On y trouve aussi des communiqués de presse sur certaines décisions prises en fonction des lois et règlements, des discours et les plus récentes mesures d’application de la loi.

Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement (CIELAP)
La mission du CIELAP est d’assurer un leadership dans la recherche et le développement du droit et de la politique de l’environnement de manière a promouvoir l’intérêt public et la durabilité.

Réseau d’accès à la justice
Le Réseau d’accès à la justice (ACJNet) est une communauté électronique qui rassemble les gens, l’information et les ressources éducatives traitant d’enjeux judiciaires et juridiques d’intérêt au Canada.

Ressources légales internationales

Commission de coopération environnementale (CCE) Droit de l’environnement en Amérique du Nord
La Commission de Coopération Environnementale, a été créée par l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) dans le cadre de l’ALENA. Son site offre entre autres une base d’information sur la législation environnementale Canada/E.-U./Mexique.

National Law Center for Inter-American Free Trade
Centre de ressources légales pour le Mexique et l’Amérique latine, avec des bases de données et des bulletins.

Hieros Gamos – Worldwide legal directories
Un vaste site contenant 20000 pages et 50000 liens, contenant de l’information légale sur 6000 organisations, incluant tous les gouvernements du monde. Le site contient des bases de données sur de nombreux sujets et bien d’autres ressources.

LexisNexis
LexisNexis® est un fournisseur d’informations et de solutions d’affaires pour les professionnels dans une variété de domaines : gestion des risques, législation, application de loi, comptabilité…

Environmental Law Alliance Worldwide
Un réseau d’intérêt publique pour avocats, scientifiques et autres travailleurs à travers le monde désirant échanger de l’information légale et scientifique pour défendre l’environnement dans leurs pays respectifs.

World Wide Web Virtual Library
Une compilation de sites de nature juridique à travers le monde, répertoire alphabétique.

wwlia.org – Legal Ressources US / Canada / UK / Australia / Europe
Informations juridiques et légales provenant des États-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne, de l’Australie et de l’Europe.

LawCrawler
Outil de recherche d’information légale sur le web.

Droit francophone
Droit francophone est le portail de diffusion libre du droit de l’Organisation internationale de la francophonie. Vous y trouverez : de l’actualité juridique francophone, un portail de plus de 4200 hyperliens juridiques évalués et commentés, des collections juridiques nationales et régionales et un moteur de recherche du Web juridique francophone.