Validation GES

À qui s’adresse le service?

Le service de validation s’adresse principalement au promoteur de projet qui désire inscrire un projet à un programme GES qui exige ou recommande une validation par une tierce partie indépendante.

Un promoteur de projet pourrait également recourir à la validation dans le cadre d’une entente pour la vente des réductions des émissions de GES ou pour rendre un projet davantage crédible. En effet, un plan de projet validé par une tierce partie indépendante signifie qu’il a été élaboré en respectant des principes et des critères précis. En général, des normes ou des protocoles crédibles et reconnus à l’échelle mondiale (ex. : ISO 14064-2, GHG Protocol) sont utilisés pour définir ces critères.

Les activités de validation menées par Enviro-accès sont basées sur les spécifications et les lignes directrices de la norme ISO 14064-3, reconnue mondialement. De plus, dans le cadre de son accréditation, Enviro-accès a mis en place des mécanismes pour assurer son impartialité (voir la politique d’impartialité [hyperlien]) et la compétence des membres qui formeront l’équipe de validation.

Le processus de validation est composé de quatre principales étapes, soit l’accord sur les éléments de base de la validation (objectifs, critères, etc.), la mise au point d’une méthode de validation, l’évaluation du plan de projet de réduction des émissions de GES et la délivrance d’un avis de validation. En premier lieu, les éléments de base de la validation doivent être déterminés selon les exigences spécifiques du client et de l’utilisateur cible. Par la suite, Enviro-accès met au point un plan d’échantillonnage et un plan de validation qui établit comment les informations fournies seront évaluées. À la suite de l’évaluation de ces informations, Enviro-accès est en mesure d’émettre une opinion sur celles-ci relativement aux éléments de base déterminés au début du processus. Finalement, un avis de validation rendant compte de ces conclusions est délivré au client et à l’utilisateur cible.

Au cours du processus, le promoteur de projet peut être sollicité lors de l’évaluation pour répondre aux questions des validateurs concernant différents aspects du plan de projet et de la déclaration GES.

Depuis plusieurs années, Enviro-accès a concentré le développement de son expertise dans la réduction des émissions de GES. Notre équipe est constituée de professionnels rigoureux et compétents se surpassant continuellement dans le but d’atteindre les objectifs de la clientèle.

Enviro-accès est accréditée par le Conseil canadien des normes (CCN) comme organisme de validation conformément à la norme ISO 14065 (Programme d’accréditation pour les gaz à effet de serre) dans le secteur « Traitement et élimination des déchets », qui inclut les installations de compostage et de biométhanisation. De plus, Enviro-accès est préqualifiée dans six autres secteurs : « Industrie », « Affectation des sols et foresterie », « Élevage », « Énergies renouvelables », « Logistique et transport » et « Services ». Pour plus de détails concernant la portée de l’accréditation d’Enviro-accès, veuillez consulter le document du CCN.

Enviro-accès est également sur la liste des ressources disponibles pour la validation de projets de réduction des émissions de GES du Pacific Carbon Trust (PCT) en Colombie-Britannique, ainsi que celle du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et du ministère des Transports du Québec (MTQ).

Enviro-accès a développé une expertise enviable en ayant déjà complété plusieurs mandats de validation, entre autres, dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Des références sont disponibles sur demande.

La validation permet de faire évaluer un plan de projet GES par une tierce partie indépendante afin de déterminer si les méthodologies de quantification et les protocoles de surveillance sont pertinents, adéquats et conformes à des critères établis. De plus, la validation sert à confirmer qu’il est réaliste de croire que la mise en œuvre du projet donnera lieu à une réduction des émissions de GES, telle que mentionnée ou déclarée par le promoteur de projet.

Certains programmes GES exigent qu’un projet soit validé pour être admis et enregistré. Dans ce cas, la validation vise également à déterminer l’admissibilité du projet de réduction des émissions de GES au programme, selon les critères de ce dernier.